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cheval5110
Nouveau

3 Messages

Posté - 11/01/2014 :  17:19:40  Profil Envoyer cheval5110 un message privé  Répondre en citant
Comment doit-on procéder pour louer des installations?
Faut-il créer un entreprise?
Tout le monde peut louer des installations?

Merci d'avance .

orev
Chevalopathe

Belgium
7871 Messages

Posté - 11/01/2014 :  18:44:30  Profil Envoyer orev un message privé  Répondre en citant
Bonjour et bienvenue.

Tu veux louer des installations pour y faire quoi? Tu es de quel pays? Je suppose que la législation dépend d'un pays à l'autre.
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Kalypso du Val de riot
Chevalopathe

France
4584 Messages

Posté - 11/01/2014 :  21:06:17  Profil Envoyer Kalypso du Val de riot un message privé  Répondre en citant
Faut préciser ton projet, parce que là difficile de t'aider

à des fins personnels, professionnelles, temporaire ou dans la durée...etc etc

Autant de cas bien différents avec des réponses différentes.
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cheval5110
Nouveau

3 Messages

Posté - 11/01/2014 :  21:31:35  Profil Envoyer cheval5110 un message privé  Répondre en citant
Mon ami et moi voudrions louer des installations pour y faire écurie de propriétaire et école d'équitation.
ce serait comme une gérance en fait.
Merci de votre aide .
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cheval5110
Nouveau

3 Messages

Posté - 11/01/2014 :  21:32:07  Profil Envoyer cheval5110 un message privé  Répondre en citant
Je suis de France pardon
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Papalitche
Chevalopathe

France
4357 Messages

Posté - 12/01/2014 :  13:47:51  Profil Envoyer Papalitche un message privé  Répondre en citant
Ce que l'on appelle "location gérance" en France correspond à la mise en location d'un fonds de commerce par un commerçant.
C'est un contrat particulier, qui ne protège pas le locataire.
Le bailleur doit être commerçant, avoir exercé pendant 7 ans, sauf dérogation à demander au Tribunal de Commerce.
La location gérance peut être interrompue à chaque échéance par le bailleur, sans indemnité pour le locataire.

Dans le cas dont on parle ici, ce serait prendre la gérance d'un centre équestre ayant déjà été exploité, dont le fonds serait mis en location par son exploitant (qui n'est pas obligatoirement le propriétaire des installations).

Je ne sais d'ailleurs pas si la mise en location gérance est possible, s'agissant depuis 2005 d'une activité agricole, et donc plus commerciale.

Dans ce que tu expliques, il s'agirait plutôt de louer des installations.
Cela ne demande pas de qualification particulière, pas de diplome.
Sauf pour enseigner l'équitation, il faut dans ce cas un monitorat.
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