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tosca95
Chevalopathe

France
14588 Messages

Posté - 21/09/2013 :  13:21:52  Profil Envoyer tosca95 un message privé  Répondre en citant
Je me pose une question juridique concernant mon projet d'activité :
savez-vous si une activité de poney-club est considérée sur le plan réglementaire comme un Accueil Collectif de Mineurs ?

En fait, j'envisage 2 choses selon les phases de mon développement :

- dans un 1er temps, je ferai une pension équestre seule. Mais j'aimerais que les clients puissent me confier la garde de leurs enfants pendant qu'ils s'occupent de leurs chevaux. Je proposerai aux enfants des jeux (balançoire, toboggan et autres jeux dans le jardin, jeux de société à l'intérieur...) et aussi un premier contact avec des poneys (brossage, etc, mais sans monter dessus) et d'autres animaux de la ferme, pourquoi pas du jardinage...
Je n'arrive pas à savoir si dans ce cas je serai considérée Accueil Collectifs de Mineurs, ou plus précisément "Accueil de Loisirs" (car je ne proposerai pas d'hébergement).

- dans un 2nd temps, j'ajouterai une activité poney-club. J'embaucherai alors un moniteur diplômé d'Etat.
Et, pour ma part, en plus des activités ci-dessus, j'aimerais aider les enfants à préparer les poneys avant les cours ; et également tenir les poneys en mains lors de balades (ces balades se faisant obligatoirement en compagnie du moniteur, je serais juste là en plus).

J'ai posé ces questions à plusieurs organismes, mais j'ai obtenu des réponses différentes... cela ne me parait pas très clair.

Si je suis considérée comme Accueil Collectif de Mineurs (et c'est LA grande question !), je comprends qu'il faut alors obligatoirement que quelqu'un ait le BAFD et, donc, dans la mesure où je serai seule dans la 1ère phase, le BAFA ne me suffit pas.

Mais je doute, car, en admettant qu'un poney-club soit considéré Accueil Collectif de Mineurs, un moniteur BEES 1 ou BPJEPS ne suffirait pas non plus... car, d'après les textes réglementaires, avec ces diplômes, il peut être considéré Animateur mais pas Directeur d'Accueil Collectif de Mineurs. Pour être considéré Directeur, il faut avoir un BEES 2 ou 3 ou un DEJEPS ; or, sauf si je me trompe, on n'oblige pas les clubs à avoir au moins un moniteur qui ait ces diplômes...

Bref, je compulse les arrêtés, décrets, etc, depuis 2 jours... mais impossible de savoir avec certitude...
Je compte essayer d'appeler la Direction de Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale lundi, mais je ne suis pas sûre de pouvoir avoir une réponse rapide ; or, une session de formation commence prochainement et je ne voudrais pas la rater si elle m'est nécessaire...

Donc si certains d'entre vous peuvent avoir des éléments sur ce sujet, cela m'aiderait beaucoup...

Merci à ceux qui peuvent !

Kalypso du Val de riot
Chevalopathe

France
4584 Messages

Posté - 21/09/2013 :  14:27:28  Profil Envoyer Kalypso du Val de riot un message privé  Répondre en citant
Une sacré colle ...

- 1 - structure privée

Sans certitude aucune, je dirais que NON, c'est un accueil privé, si tu es et reste en pension; tu "sélectionnes tes clients" c'est un peu comme si ils venaient sur ""invitation"" et vous formez un club privée

- 2 - structure publique

Ce n'est donc pas ouvert tout publics, donc structure publique dans ce cas tu te rapproche des centres de loisir des communes... ou le maire endosse bien souvent la fonction directeur sans formation spécifique, et la régle des moniteurs formés pour X enfants en fonction des âges

Si tu passes en CE, je crains que que tu sois dans ce cas

C'est un peu la même mécanique avec l'agréement jeunesse loisir et sport et les mises aux normes d'accessibilité handicapés comme étant structure reçevant du publique les ERP

Dans le cas - 1 -: tu """ peux """ échapper à tout çà... en opposant:

"" Monsieur vous n'êtes pas mon invité je vous prie de vous diriger vers la sortie avec un empressement certain, Merci de votre diligence"""

et recevoir ainsi les types de jeunesse et sport qui manqueront pas de te faire une petite visite de courtoisie.
Ils risquent de maugréer et proférer menace, si tu les éconduits de la sorte, mais avec le temps rien de spécial ne tombe du ciel ...

Si tu veux demander à DRJSCS, alors bon courage, blinde toi et prends ton mal en patience, la plupart là dedans sont eux même largués, et comme ils ont le culte du parapluie,du genre" je couvre mes fesses, il ne faut aucune faille et pas une tête qui dépasse", alors je mets dans le mille, qu'ils vont te conseiller, de tout faire...!!!

T'as le choix:

Soit, un brin je m'en foutiste, et t'envois balader tous çà au orties ... mais faut garder en tête, qu'en cas de pet, ils vont te chercher des noises, de toute manière ils cherchent et ils trouvent dans ce cas là, même si tu penses être carré, en réalité t'es JAMAIS carré de chez carré, dans le temps au fil du turn over au sein de la structure, il y a toujours un point que tu n'as pas réactualisé

Soit, tu rentres dans le moule, mais alors t'en as pas fini avec les formations les agréments, les dossiers les paperasses, car tout çà à une durée de validité, donc en gros quand tu penses en finir hop par magie tu recommences....!!!

Ou alors, tu fais un mix de tout çà, en fonction de tes souhaits, du genre statut pension, et location droit de piste et usage des infras, à une tierce personne qui vient profiter des lieux, qui a lui même son propre statut, à charge, de se mettre en conformité... çà s'appelle refiler la patate chaude...

Mais le domaine de l'équit, c'est un domaine galère, car tu as le cul assis entre trois voir quatre chaises, c'est de l'agricole, c'est du droit agri, et donc code rural, c'est du code civil aussi, tu relèves de plusieurs systèmes et juridiction et donc de jurisprudence différence, un bon gros bien merdique melting pot

C'est plus simple de faire un club de foot...!!!

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tosca95
Chevalopathe

France
14588 Messages

Posté - 21/09/2013 :  16:20:24  Profil Envoyer tosca95 un message privé  Répondre en citant
Ben... KVR, merci, mais je dois avouer que je ne comprends pas trop ta réponse...

Pour moi, un établissement équestre (pension, CE ou poney-club) est forcément privé.
Je ne vois pas comment cela pourrait être un organisme public...?

Après, de toutes façons, même privé, un établissement équestre qui dispense des cours payants est forcément soumis aux règles de la Direction de la Jeunesse et des Sports (c'est sans doute différent dans le cas d'une pension équestre seule sans enseignement). D'ailleurs, chaque moniteur doit obligatoirement avoir une carte professionnelle délivrée par cette direction.
Et je ne vois donc pas comment refuser la visite de cette direction dès lors qu'on donne des cours payants (sauf à devoir mettre la clé sous la porte).

Après, je ne suis pas sûre que cela signifie qu'on soit considéré Accueil Collectif de Mineurs par ailleurs.

Je viens de trouver ça sur une publication relative aux établissements équestres (qui dispensent des cours) :
"L’encadrement de jeunes, hors phases d’enseignement sur des
périodes de stages, éventuellement avec hébergement, peut
être confié à des personnes titulaires du BAFA ou BAFD sous la
responsabilité d’un directeur de centre."

Je comprends qu'il faut quand même le BAFA pour encadrer en dehors des cours... et qu'il faut bien un directeur de centre (donc diplômé BAFD ou équivalent).
Ce qui me pose toujours la question des centres équestres dont le moniteur a le BEES 1 ou le BPJEPS et donc pas cette équivalence de formation "directeur de centre".
Il y a vraiment un truc qui m'échappe là...
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Riplay
Raide dingue

France
1388 Messages

Posté - 21/09/2013 :  18:28:58  Profil Envoyer Riplay un message privé  Répondre en citant
Et en demandant un agrément d’assistante maternelle ça suffirait peut être?
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tosca95
Chevalopathe

France
14588 Messages

Posté - 21/09/2013 :  21:18:07  Profil Envoyer tosca95 un message privé  Répondre en citant
Je réfléchis, mais ça m'étonnerait car ce n'est pas le même job. Et l'agrément assistante maternelle est donné en fonction aussi de ton habitation, d'ailleurs, en général, tu as le droit à un nombre d'enfants qui dépend du nombre de chambres chez toi.
Cela ne colle pas...
Et puis, il faut de toutes façons une formation pour être assistante maternelle, alors quitte à en faire une autant faire celle du BAFA ou BAFD si nécessaire.
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Kalypso du Val de riot
Chevalopathe

France
4584 Messages

Posté - 21/09/2013 :  21:54:14  Profil Envoyer Kalypso du Val de riot un message privé  Répondre en citant
C'est Amandine:

Contact La Grange aux Poneys, celà me semble la meilleure source d'information, ils sont au Top et ils font çà tous les jours.

Edit: La Chaumière aux Poneys
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Papalitche
Chevalopathe

France
4359 Messages

Posté - 22/09/2013 :  09:01:02  Profil Envoyer Papalitche un message privé  Répondre en citant
quote:
posté par tosca95

Je viens de trouver ça sur une publication relative aux établissements équestres (qui dispensent des cours) :
"L’encadrement de jeunes, hors phases d’enseignement sur des
périodes de stages, éventuellement avec hébergement, peut
être confié à des personnes titulaires du BAFA ou BAFD sous la
responsabilité d’un directeur de centre."



Tu as apparemment trouvé la réponse à une partie de tes questions :
- pendant les phases d'enseignement, le moniteur qui dispense l'enseignement n'a pas besoin d'autre qualification.
Dans un centre équestre lamda, les gens viennent prendre leur cour et repartent, et s'ils restent, rien n'est organisé, il n' y a donc pas d'accueil.
Par contre, si tu veux organiser une sorte de centre de loisir en parallèle au centre équestre, tu fais de l'accueil d'enfants, et tu dois avoir les habilitations nécessaires (et respect des normes nombre d'enfant encadrement etc...).
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Riplay
Raide dingue

France
1388 Messages

Posté - 22/09/2013 :  13:22:35  Profil Envoyer Riplay un message privé  Répondre en citant
Il doit y avoir une nuance si c'est un service gratuit ou payant.

Si c'est payant, c'est un peu comme la garderie au pied des pistes de ski, il faut donc des agréments, des diplômes.
Si c'est un service gratuit c'est différent. Si je garde les gosses de copines ou si un parent organise l'anniversaire de son gosse il n'y a pas besoin d'agrément ou de diplôme!
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Kalypso du Val de riot
Chevalopathe

France
4584 Messages

Posté - 22/09/2013 :  15:26:27  Profil Envoyer Kalypso du Val de riot un message privé  Répondre en citant
Rentre aussi la notion de "la délégation de l'autorité parentales à un tiers"

- structure privée: une entreprise à but lucratif, en l'occurrence pour rétribuer ton temps affecté à cette tâche, dont le fruit est issue de ta propre activité

donc un CE, un club, une pension,etc etc etc, qui dispose d'un statut juridique et fiscal adéquate enregistré au registre du commerce pour faire simple

- structure publique: ce n'est plus une entreprise à but lucratif mais à but NON lucrative qui fonctionne sois à partir de subside de l'état, ou d'une obole financière des ayants droits, qui n'a pas but à faire un bénéfice mais à équilibrer les comptes entre charges et produits
donc c'est la garderie, créches, centre de loisir, accueil périscolaire , colonie de vacance, association 1901, ou A.S association sportive etc etc, on pourrait même y ajouter avec un peu de vice de ma part les cantines scolaire et on y demande pas des BAFA ...

Donc un partie de ton activité envisagée se retrouve à la lisière de ces deux ensemble, en gros accueil périscolaire et d'éveil "définition du cadre d'activité", " je te fais le début de la rédaction de ton ""projet pédagogique"", intégré dans ton DUF " pas sûr que ce soit un terme légal, = document unique de fonctionnement, et qui intègre le réglement intérieur, un organigramme qui fait quoi, un plan de sécurité et d'évacuation, les fiches sécurité de TOUS les produits présent et utilisé, les fiches de secours de tous les participants "contre emploi physique: ex allergie, migraineux, traitement médicamenteux, contact à prévenir en cas d'incident, bla bla bla bla ..." , par le biais d'une initiation aux prémices de la découverte du milieu équestre "poney baby club"; et d'une sensibilisations par les choses de la vie au contact de la Nature."activité jardin"

Un cadre qui est possible et acceptable quand tu as des effectifs de participants stable comme dans une créche, pas quand tu as une rotation entre deux sessions...

On a donc un cadre légale et des acteurs adaptés, à des structures publiques, mais pas à celles de type privées...!!!

Je suis méchant je sais, mais toute cette organisation législative me gonfle, et c'est pseudo bricolo bricoleux de fonctionnaire ne servent à rien, dans ces activités de ce type, à but lucrative et commerciale... Si juste à justifier de leur interêt par ces temps de disette où il va falloir faire des coupes sombres, la DJPSCS, n'a de survivance par ce qu'on lui à coller la cohésion sociale, on a juste déshabiller pierre pour habiller jacques, le reste c'est pareil, on est le seul pays au monde à avoir fait exister un ministère des sports, il faut qu'il montre qu'il sert à quelque chose, alors il nous ponde des trucs improbables et les font exercer, controls, çà permet de sortir des stats à la con et de faire du lobbying à la noix, pour survivre dans la course au budget de fonctionnement....

En cas de control le risque est quasi nul, car il faudrait aboutir à un arrêté du tribunal administratif, et par toutes les voies de recours, je l'ai pas avant 20 ans... au pire soit je suis déja mort économiquement"" dépôt de bilan "", ou alors cessation d'activité et je remonte sous une autre entité ... ce qui coupe toute procédure ...

De toute manière en terme de jurisprudence à ce point précis, il n'y en a pas, au pire une fermeture administrative provisoire, plus ou moins longue sur cette partie précise de l'activité = tu suspends tes cours tes sessions tes stages, point barre, tout l'intérêt de ne pas avoir de moniteur salarié de type Cdi, sinon tu payes et tu ne rentre plus rien en trésorerie, c'est gênant; quoique je pense que çà doit rentrer dans le champs du licenciement économique...

Dans un parc d'attraction, il y a des bafa et compagnie? NON, c'est sous l'autorité parentale... pour les mineures, dans ce cas tu t'en inspire, et de plus en plus de CE, inclut dans le réglement intérieure, la présence d'un majeur lors des reprises, et se dédouane ainsi d'une partie de leur responsabilité...

Franchement mini sondage, Qui s'est déja préoccupé pour lui même étant plus jeune, ou ses enfants, de un savoir et connaitre son numéro d'agrément jeunesse et sport, et de deux lire et/ou demander la copie du diplome des moniteurs de votre CE, alors que ce dernier, doit selon la chartre FFE être à l'affichage publique obligatoire ...

Le bon sens prends le dessus, on choisit un club pour sa notoriété, son image de marque, le bouche à oreille, parce qu'on a été trainer ses guêtres plusieurs fois lors des reprises, et puis par la suite parce qu'on prends une carte découverte et l'on se fait sa propre opinion... point barre et pas tout se tralala à la con .... !!!

Et pourtant, on en connais tous des abrutis de mec qui ont leur petites cartes, bien comme il faut, mais se sont de parfait abrutis, pas pédagogues pas sécure, avec parfois les mains pas très propres... Vu pas plus tard qu'une quinzaine un crétin qui a laisser pendant 45 min de reprise un gamin de 7/8 ans avec un pied à travers un étrier, en cas de chute il se serait passer quoi, j'ose à peine y penser.... et que pendant se temps, on passe facile 30 min sur son smartphone, faire quoi je ne sais, mais se devait être rigolo, vu comment il se marrer seul comme un couillon au milieu du manège... voir pire, absenter 5 bonnes minutes je ne sais où .... 15 gamins livré à eux même ...

Réaction des parents présent: Nulle et inexistante comme si c'était normal...

Bizarrement, on ne les vois jamais là c'est couillon de contrôleur... c'est donc qu'il faut attendre un pet... alors, la conclusion qui s'impose... si tu fais bien ton job alors t'es peinard ...!!!

Dernier post ici, pas que franchement çà me gonfle ces sujets, c'est un peu le prolongement de notre mini débat sur l'éducation nationale... tiens donc on parle ici aussi de formation diplome Etc etc

Y a qu'à voir, le contenu du BAFD...bein j'espère bien qu'un entrepreneur qui prends l'initiative à au moins des notions:

- Notion de gestion et comptabilité
- Notion de gestion des salariés, management et droit du travail
- Notion d'économat; c'est ce que fait tout à chacun enfin j'ose
l'espérer, pour le budget du ménage...

Il reste le volet du projet pédagogique, là à la limite je suis ok

je fais quel constat
je veux faire quoi
je me donnes quels moyens
comment je les organise
avec qui, comment avec quoi
pour quel objectif final

Alors moi je veux bien tout ce qu'on veut, mais si une personne lambda doit attendre d'arriver à cet âge pour POUVOIR monter ou plutot occuper un poste, car l'esprit du législateur sur ce point et bien à destination des salariés et non des entrepreneurs...
de retourner à l'école pour une formation et acquérir cette qualification, et au vu du programme de celui ci, c'est qu'il faut sérieusement se poser du contenu des programmes d l'école de notre chère éducation nationale, car le type qui sort à 18 ou 20 ans et qui n'est pas capable de ces 4 ou 5 points mis en avant ci dessus, il y a un sacré soucis, faut peut être envisager de faire moins de mathématiques, du genre asymptote, parabole hyperbole, dérivé, primitive, équation à quinze mille inconnu ou les identités remarquables etc etc c'est vrai je m'en sers tout jours LOL... et faire un peu plus d'économie, de management, de droit, de compta... des trucs utiles tout les jours et ce ,niveau requis dès fin de troisième 16 ans, au moins si il arrête... ils ont quelque chose en main... la preuve c'est ce que l'on demande ici ... donc à 16 ou 18 ans pouvoir occuper ce genre de fonction c'est déja un joli parcours professionnel, et ce de manière efficace ...

Désolé c'est le Kvr qui a endossé sa veste publique et politique, mais c'est des sujets qui me gonfle à un point ....

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Papalitche
Chevalopathe

France
4359 Messages

Posté - 22/09/2013 :  16:14:41  Profil Envoyer Papalitche un message privé  Répondre en citant
quote:
posté par Riplay


Si c'est payant, c'est un peu comme la garderie au pied des pistes de ski, il faut donc des agréments, des diplômes.
Si c'est un service gratuit c'est différent. Si je garde les gosses de copines ou si un parent organise l'anniversaire de son gosse il n'y a pas besoin d'agrément ou de diplôme!


Sauf que dans le cas de Tosca, il s'agit d'une activité accessoire à l'activité principale.
L'activité principale étant payante...l'activité accessoire n'est pas considérée gratuite.
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Riplay
Raide dingue

France
1388 Messages

Posté - 22/09/2013 :  22:57:31  Profil Envoyer Riplay un message privé  Répondre en citant
Merci Papalitche, c'est clair et concis
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tosca95
Chevalopathe

France
14588 Messages

Posté - 24/09/2013 :  11:05:29  Profil Envoyer tosca95 un message privé  Répondre en citant
quote:
posté par Papalitche

quote:
posté par tosca95
Je viens de trouver ça sur une publication relative aux établissements équestres (qui dispensent des cours) :
"L’encadrement de jeunes, hors phases d’enseignement sur des
périodes de stages, éventuellement avec hébergement, peut
être confié à des personnes titulaires du BAFA ou BAFD sous la
responsabilité d’un directeur de centre."



Tu as apparemment trouvé la réponse à une partie de tes questions :
- pendant les phases d'enseignement, le moniteur qui dispense l'enseignement n'a pas besoin d'autre qualification.
Dans un centre équestre lamda, les gens viennent prendre leur cour et repartent, et s'ils restent, rien n'est organisé, il n' y a donc pas d'accueil.
Par contre, si tu veux organiser une sorte de centre de loisir en parallèle au centre équestre, tu fais de l'accueil d'enfants, et tu dois avoir les habilitations nécessaires (et respect des normes nombre d'enfant encadrement etc...).


OK, mais le fait qu'on doive respecter la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs pour les activités parallèles au club ne signifient pas qu'on ne doive pas les respecter pour les activités du club lui-même (d'autant plus que monter sur un poney est un peu plus risqué que faire des jeux de société...) Donc pourquoi avoir obligation d'un directeur pour les activités parallèles si ce n'est pas obligatoire pour les activités équestres ?... C'est ça qui m'échappe !

Sinon, comme Riplay, je ne savais pas que les activités accessoires à une activité payante étaient forcément considérées payantes aussi... c'est toujours le cas ? Il y a des textes qui imposent cela ?

KVR, tu t'égares un peu en partant sur ta lancée, quand même...
(Et d'ailleurs, Amandine, même avec le pseudo de KVR, je sais que c'est toi qui écris rien qu'à la différence de style : concis et pratique ! )
Bon, en quelques mots quand même, ma structure ne sera pas du tout à la lisière des 2 cadres privé/public. Elle sera clairement privée.
Ce ne sera pas un accueil périscolaire, non.
(Mais je t'assure que dans un accueil périscolaire, on demande aussi de respecter les normes et d'avoir une proportion d'animateurs qui ont le BAFA ! La proportion est fixée dans les textes avec des valeurs justement précisées dans le cas précis de ces activités).
Pour ce qui est du risque de contrôle dans mon activité, il n'est pas quasi nul. D'ailleurs, c'est une obligation de déclarer un Accueil Collectif de Mineurs avant son ouverture... Le maire doit vérifier ça.
Et de toutes façons, la question ne se pose pas pour moi. Je ferai les choses de façon réglo et sans prise de risque inutile.

Bon, en tous cas, j'ai trouvé un texte très bien fait qui organise le contenu des textes réglementaires de façon "logique" et qui me permet d'avoir les réponses à toutes mes questions (sauf une, celle citée plus haut dans ma réponse à Papalitche).
Je vous en mets un extrait ici pour ceux que cela intéresse, cela pourra peut-être servir à d'autres :

Un accueil collectif de mineurs est une entité éducative qui accueille des mineurs, à partir de 3 ans, durant le temps de leurs vacances ou de
leurs loisirs. Cette dénomination désigne depuis 2006 les centres de vacances et de loisirs, les colonies de vacances, les centres de loisirs et les centre aérés.
La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF) et complétée par certaines dispositions du code de la
santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :

Accueil collectif et à caractère éducatif,
Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
Entrant dans une des trois catégories suivantes (article R 227-1)

1) Accueil de loisirs sans hébergement :
accueil collectif d’au moins 7 mineurs (maximum 300)
en dehors d’une famille
pendant au moins 14 jours par an
pour une durée minimale de 2 heures par jour

2) Accueil avec hébergement :
accueil collectif avec hébergement
d’au moins 7 mineurs
dès la première nuit d’hébergement
en dehors du domicile familial

3) Accueil de scoutisme :
Accueil d'au moins 7 mineurs,
avec et sans hébergement,
organisé par une association dont l'objet est la pratique du
scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par
le ministre chargé de la jeunesse


Ensuite, suivent les ratios d'encadrement, formations nécessaires pour les animateurs et le directeur, etc...

D'après cette définition :
- lors de ma première phase, je pense que je peux m'affranchir de cette réglementation (et donc de formation d'animation) en accueillant moins de 7 enfants à la fois.
- lors de ma 2nde phase avec poney club, je comprends que le poney club et les activités parallèles sont bien des Accueils Collectifs de Mineurs. Le taux d'encadrement "formé" étant d'1 animateur pour 12 enfants max (si >=6 ans), alors le moniteur ne suffira pas si j'accueille des enfants en plus en parallèle des cours. Donc, il me faut le BAFA.
Reste la question du BAFD... et là on reboucle sur le fait que, si on ne demande pas d'avoir un directeur dans une structure où des moniteurs donnent des cours d'équitation, je ne vois pas comment on peut me le demander pour des activités bien moins risquées...
Je vais donc poser ma question sur ce point à la Direction de la Jeunesse et du Sport et de la Cohésion Sociale, et aussi aux Haras Nationaux qui ont forcément des infos sur ce sujet.
Cela devient moins urgent car de toutes façons, je comprends que je dois déjà passer le BAFA, donc ça y est, j'ai envoyé mon inscription et le chèque avec... Une chose de faite.
Du coup, je peux me permettre d'envoyer un mail avec ces questions et d'attendre les réponses officielles pour la question du directeur...
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tosca95
Chevalopathe

France
14588 Messages

Posté - 24/09/2013 :  11:21:44  Profil Envoyer tosca95 un message privé  Répondre en citant
Pour ceux qui veulent le lien du document dont j'ai mis un extrait ci-dessus, c'est ici :
http://www.centre.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/RR_memento_ACM_region_Centre-2012.pdf

L'extrait se situe sur la page numérotée 2.

Et vous verrez sur la page numérotée 4 les qualifications qu'on demande pour les fonctions d'animateur d'une part et de directeur d'autre part.
Ces qualifications sont détaillées dans l'arrêté du 9 février 2007 dont le lien se trouve dans le texte.
Et donc, si on regarde l'arrêté, on voit qu'un moniteur qui a le BEES 1 ou un BPJEPS a de fait la qualification d'animateur, et pas de directeur.
Il faut un moniteur diplômé BEES 2 ou 3 ou DEJEPS pour qu'il ait la qualification de directeur...
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Riplay
Raide dingue

France
1388 Messages

Posté - 24/09/2013 :  13:25:59  Profil Envoyer Riplay un message privé  Répondre en citant
Bravo pour tes recherches Tosca!
As-tu trouvé une propriété à acheter finalement?
Si tu es dans une phase ou tu préfères garder un peu le secret je comprendrais parfaitement que tu t'abstiennes de répondre.

Tout mes veux de réussites!
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tosca95
Chevalopathe

France
14588 Messages

Posté - 24/09/2013 :  23:12:40  Profil Envoyer tosca95 un message privé  Répondre en citant
Merci beaucoup Riplay !
J'ai en vue une jolie ferme qui collerait vraiment très bien et est actuellement inhabitée. Mais elle n'est pas encore en vente, cela doit se décider fin septembre (cette semaine peut-être ?)
Reste à savoir le prix qu'ils vont demander aussi...
Donc, en attendant, je ne peux que rêver et continuer à préparer (la vente de la maison ici, mes formations...)
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Riplay
Raide dingue

France
1388 Messages

Posté - 25/09/2013 :  14:18:41  Profil Envoyer Riplay un message privé  Répondre en citant
Ok! Et bien l'avantage c'est que tu as eu le temps de bien préparer et murir ton projet...

En tout cas quand tu achèteras, j'espère que tu nous tiendras informé!
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tosca95
Chevalopathe

France
14588 Messages

Posté - 27/09/2013 :  10:35:56  Profil Envoyer tosca95 un message privé  Répondre en citant
Oui, bien sûr, je vous dirai !
Et je mettrai quelques photos.

Pour la petite anecdote : j'ai expliqué à mon fiston (qui est très fier d'être entré en CP, avec son premier cartable, ses premiers cahiers... ) que maman allait aller dans une école pendant quelques jours.
Comme il me faut, d'après le descriptif, un cahier, des crayons de couleur, feutres, etc, je lui ai demandé si il était d'accord pour me prêter sa trousse avec ses crayons (celle de la maison, pas celle qui reste à l'école !)
Il était ravi de me dire oui... Je vais donc partir avec une belle trousse de Cars !...
Et il a voulu écrire mon nom sur mon cahier (comme il m'a vu faire pour lui avant la rentrée). Donc il a écrit... "Maman" !
Comme je lui ai dit qu'il y aurait peut-être plusieurs mamans, il a ajouté mon prénom.
Et il s'est mis à coller des étiquettes avec mon prénom sur chaque affaire, la trousse, etc...
Et il cherche à me confectionner un cartable pour emballer le tout...
C'est vraiment drôle de le voir préparer tout ça !
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orev
Chevalopathe

Belgium
7879 Messages

Posté - 27/09/2013 :  21:21:48  Profil Envoyer orev un message privé  Répondre en citant
C'est mignon tout plein!

Je croise les doigts pour que enfin cette ferme soit la dernière que tu aies à visiter
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